MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.relaxagence.com les présentes mentions légales. RELAX, micro entreprise, immatriculée sous le numéro 92385650400017, dont le siège social est situé au 10 RUE DES ROSIERS PERPIGNAN 66000 Adresse de contact : relaxagence@contact.com ‍L’accès et l’utilisation du site www.relaxagence.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Directeur de publication est :

, micro entreprise, immatriculée sous le numéro 92385650400017 dont le siège social est situé au 10 RUE DES ROSIERS 66000 PERPIGNAN

relaxagence@contact.com

‍Ci après "le Directeur de publication"

‍Le site est hébergé par :

Wordpress

Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WordPress, et dans l’application générale de WordPress. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Ci après "l’Hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

Ci après les "Utilisateurs

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7 ‍Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2 ‍Obligation d’information précontractuelle

‍Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : relaxagence@contact.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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